Les deux parties s'engagent à respecter les articles suivants durant la durée du contrat de création d’un site internet qui les lie :

Article 1 : Objet

SCom fournit un service de création de site Internet, comprenant notamment l’analyse des besoins, la charte graphique, la conception de l’architecture et des spécificités fonctionnelles du site, et en option l’hébergement en sous-traitance, la maintenance et le référencement. Les prestations fournies au client sont détaillées dans le « devis » qui devra être accepté par le client, et qui est considéré comme annexe au présent contrat. Le devis précisera l’échéancier de réalisation.
Il est convenu que le site sera conçu pour être mis à jour par Scom Multimédia et le client ne pourra pas, par la suite, revendiquer la mise à jour du site par lui-même.

Toute prestation annexe non prévue initialement fera l’objet d’un avenant au devis, considéré comme faisant partie du contrat en un tout indivisible.

Article 2 : Audit

SCom réalisera un audit des besoins du client, au cours duquel seront précisés notamment :

• les éléments susceptibles d’aider SCom à établir une charte graphique proche des goûts du client.
• l’objectif du site, le public visé.
• l’investissement personnel du client.

Le client et SCom définiront ensemble le contenu et la structure du site.

SCom conseillera le client quant à la faisabilité technique de ses besoins.

Si le client sait avec précision ce qu’il veut, un cahier des charges sera établi et annexé au présent contrat. En l’absence de cahier des charges précis, le client reconnaît avoir laisser à SCom la responsabilité de la conception graphique et structurelle du site, en accord avec lui.

A l’issue de l’audit, SCom soumettra un devis au client et une maquette photo.

Article 3 : Elaboration de la maquette du site internet

Après que le client ait accepté le devis et la maquette photo, SCom réalise une maquette du site en ligne (design, pages, menus, liens, animations, modules dynamiques..).

Si le client fournit à Scom des images, des vidéos, des sons ou tout autre élément graphique ou multimédia en sa possession qu'il souhaite voir intégrer au SITE, il le fera sous forme exclusivement numérique.

SCom pourra, à la demande expresse du client par écrit, servir des prestations supplémentaires liées à l'élaboration de la maquette et notamment des services de rédaction, de fourniture de base de données, de recherche et de création infographique et/ou multimédia.

SCom mettra la maquette en ligne du site à la disposition du client.

Article 4 :  Validation de la maquette

Le client disposera d’un délai convenu dans le devis pour étudier la maquette qui lui est proposée et fera les demandes de modifications éventuelles par email ou par courrier. Une fois la maquette mise au point et validée, le client confirmera son accord par email pour la réalisation du SITE tel qu'il aura été présenté en tant que maquette.

La réalisation définitive du SITE ne pourra intervenir qu'après réception de l'accord du client.

Toute modification ultérieure demandée par le client fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Article 5 : Livraison et Publication du site

Lorsque le SITE est terminé et opérationnel en ligne, SCom notifie le Client par email.

Le client et le prestataire vérifient ensemble l’accessibilité du site sur internet le jour de la livraison.

Article 6 : Maintenance du site

La maintenance technique est obligatoire pour éviter tout risque de sécurité ou bugs qui pourrait impacter la bonne marche du site internet.

Les mises à jour éditoriales seront facturées à l'heure, à la minute près.

Les coûts des maintenances sont précisés dans le devis de création de site internet

Le client est informé qu’un site créé par Scom Multimédia est obligatoirement mis à jour par Scom Multimédia.
Si le client veut prendre la main pour effectuer des modifications sur son site, Scom Multimédia étudiera la possibilité de donner un accès au site au client, en fonction de ses compétences, si le site est hébergé sur un serveur externe à Scom Multimédia.  Si le site est hébergé sur le serveur de Scom Multimédia et que le client veut prendre la main sur le site, le site devra être transféré sur un hébergement choisit par le client et Scom Multimédia se retirera du projet. Le client prendra en charge la totalité de la maintenance du site et le contrat liant le client et Scom Multimédia sera rompu.

Dans tous les cas, si des prestations de transfert de site et/ou de formation au thème spécifique du site sont nécessaires, ou si des bugs sont engendrés par l’intervention du client, ils feront l’objet d’une facturation sur devis.

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Article 7 : Hébergement du site (facultatif)

SCom conseillera le client dans le choix de son nom de domaine, et sera chargée des formalités de sa réservation, qu’elle opérera en nom propre du client, dont le nom de domaine restera ainsi sa propriété.

SCom étudiera les besoins d’hébergement du site en fonction de l’espace nécessaire, du système d’exploitation du serveur, du besoin d’un serveur de base de données, du nombre de requêtes possibles par jour, du nombre de comptes de messagerie…

SCom garantit une parfaite compatibilité entre les technologies et protocoles utilisés dans le développement du site et celles utilisées par le service d'hébergement. Un contrat d’hébergement sera souscrit auprès d’un hébergeur professionnel, physiquement situé en France.

SCom ne saurait être tenue responsable de l'inaccessibilité des services hébergés dû à des dysfonctionnements techniques qui ne lui seraient pas imputables. SCom aidera le client à résoudre ces éventuelles difficultés techniques.

SCom se réserve la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement, de préférence la nuit, l'accès aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration de ses services.

Le client et le prestataire s’engagent à ne pas divulguer les logins et mots de passe nécessaires à l’administration du nom de domaine et de l’hébergement pour toute la durée du contrat, et ultérieurement.

Article 7 :  Référencement du site (facultatif)

SCom s’engage à référencer le site au moment de sa publication auprès des annuaires professionnels du secteur d’activité du client, et des principaux moteurs de recherche. Le client reconnaît avoir été informé qu’un minimum de 90 jours est requis pour que le référencement soit opérationnel.

Un référencement Premium peut être envisagé, avec le partenaire de Scom Multimédia : Web Alliance.

Article 8 :  Prix des services, facturation, règlements

Les prix des prestations proposées sont celles mentionnées dans le devis qui aura été préalablement accepté par le client. Elles sont payables en Euro.

Création du site : 40% du montant est dû à la signature du devis ; le solde est dû à la livraison du site opérationnel.
Hébergement et référencement :  Annuellement à réception facture
Maintenance technique, mises à jour éditoriales : sur facture tous les 2 mois.

Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera le recours, sans autre avis, à la procédure légale auprès de l'office des poursuites.

Article 9 :  Obligations du client

Le client donne mandat à SCom de pouvoir passer les actes nécessaires à la réalisation de la prestation, si ces actes étaient payants et non prévus initialement dans le devis, le client en assumerait la charge financière.

Le client rédigera et fournira les textes, et en sera juridiquement responsable.

SI le client a fourni lui-même des photos, des vidéos ou des sons qu'il souhaite voir apparaître sur le SITE, il devra garantir SCom de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

• d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur ;
• de la violation des droits de propriété relatifs aux œuvres utilisées dans la création.

Le client est seul responsable de l'utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou non et/ou des Copyrights présents sur le SITE.

Le client s’engage à fournir des documents à jour sur l’entreprise et à informer, par écrit, SCom de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de son équipement, etc.). A défaut, SCom dégage toute responsabilité quant aux conséquences dommageables qui pourraient résulter de cette absence d'information

Le client s’engage à répondre dans un court délai aux demandes d’informations complémentaires faites par le prestataire, faute de quoi le non-respect des délais de livraison ne pourra être imputable à SCom.

Le client s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que son personnel, toute information confidentielle, quelle qu'elle soit et plus généralement le savoir faire de SCom.

Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaître, SCom ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

• les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
• la contamination par virus des données et/ou des logiciels du client hébergé,   dont la protection incombe à ce dernier.
• les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par SCom.

Le client autorisera SCom à présenter son site dans son propre site, à titre de référence commerciale.

Article 10 :  Autres obligations du prestataire

Tout contenu (images, sons, vidéos, logos, éventuellement textes) fournis par SCom ne sera ni contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs que ce soit de façon apparente ou cryptée dans les programmes informatiques.

SCom sollicitera l’autorisation préalable des webmasters des sites internet importants auxquels le site du client renvoie par des liens hypertext.

SCom s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles concernant le client.

SCom garantit le site pendant 3 mois, sauf si un contrat de maintenance du site a été signé avec SCom. Cette garantie cesse dès que le client a apporté des modifications en personne, ou par l’intermédiaire d’une autre société.

SCom s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité des services qu'elle propose.

Article 11 :  Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties 8 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Article 12 :  Prise d'effet et durée du contrat

Tout contrat est réputé conclu à la date de réception par SCom du devis dûment signé par le client. Le contrat est conclu pour la durée de réalisation du site prévue dans le calendrier prévisionnel de réalisation indiquée sur le devis, prolongée d’une période de 1 mois au cours de laquelle des modifications minimes pourront être apportées.

Toute modification ultérieure fera l’objet, soit d’un contrat de maintenance soit d’un nouveau devis ponctuel.

Article 13 : Résiliation

En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties d'une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de résiliation à l'initiative du client pour l'un des cas envisagés à l'alinéa précédent, celui-ci ne pourra obtenir remboursement des sommes payées d'avance.

Article 14 :  Propriété intellectuelle

Tous litige relatif d'un droit de propriété intellectuelle relève du cadre la propriété intellectuelle.

Le site devient la propriété du client dès sa livraison, que ce soit en ligne sur internet ou sur cdrom.

Un copyright sera clairement inséré sur le site.

SCom ne peut se prévaloir d’un droit de propriété quelconque sur le site, sauf création graphique, visuelle et sonore, et technique de programmation.

Scom se réserve la possibilité d’apparaître sur le site du client en tant que webdesigner et en tant que webmaster si un contrat de maintenance est signé avec le client.

Article 15 : Requalification du contrat

Ce contrat n’institue pas de relation subordonnée entre le client et le prestataire. Il ne pas être analysé en un contrat de travail.

Article 16 : Attribution de juridiction

Tout litige pour l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis au droit français.

Les parties conviennent qu’elles choisiront un médiateur pour régler leur différent. Au cas où la médiation échouerait, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de la juridiction du client.